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Informations lÉgales
 

Avertissement légal
L’éditeur attire l’attention des visiteurs de son site sur les informations ci-après valant conditions d’utilisation ou « charte de l’internaute ».

 

Editeur du site
Tec Care - Technology for Care
9 rue de la côte à Pigeon, 95420 Saint-Gervais, FRANCE
01.34.67.23.51

 

Structure juridique
SARL au capital de 114.750 €
RCS PONTOISE 450 527 304
SIRET 450 527 304  00015
APE 4646z
TVA FR 26 450 527 304

 

Directeur de la publication
Gilles Tordjman

 

Conception et réalisation
MV2G design
www.mv2g.com

 

Photographies
MV2G design

 

Accès
Tout accès, utilisation, recherche ou téléchargement sur le présent site www.tec-care.com, par l’utilisateur vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation telles que définies ci-après.

 

Droit de propriété intellectuelle
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La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

 

Utilisation des informations
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  • Traitement des données personnelles – Envoi de courriel
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    Tec Care conserve de manière confidentielle les courriels. Les adresses électroniques indiquées dans les courriel ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de TecCare hormis l’objet du courriel.
  • Garanties et responsabilités
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Limites d’utilisation – droits d’auteurs

  • Les contenus
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  • Nom et logo Tec Care
    Le nom et logo Tec Care sont la propriété de la société. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
  • Formulaire de collecte d’informations
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Hébergement
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
09 72 10 47 46

 

Tec Care, 9 rue de la côte à Pigeon, 95420 Saint-Gervais